Claviers, Terre d'Oliviers

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE P.L.U.

Par arrêté en date du 23 mars 2017, le Maire de la commune de Claviers a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet intègre le rapport sur les incidences environnementales, au titre de l’évaluation environnementale ; l’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête.

M. Richard STALENQ ingénieur à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

L’enquête se déroulera en Mairie de Claviers du 13 avril 2017 au 15 mai 2017 inclus.

A l’issue de cette enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver le Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie de Claviers aux jours et heures habituels d’ouverture soit : du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et du mercredi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à l’attention de M. le commissaire enquêteur, Mairie de Claviers, 3 Place du 8 Mai 1945, 83830 Claviers.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

– jeudi 13 avril 2017 de 9h00 à 12h00
– mardi 18 avril 2017 de 14h00 à 17h00
– lundi 24 avril 2017 de 9h00 à 12h00
– vendredi 5 mai 2017 de 9h00 à 12h00
– mercredi 10 mai 2017 de 9h00 à 12h00
– lundi 15 mai 2017 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet http://www.mairie-claviers.fr, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Gérald PIERRUGUES, Maire de Claviers, 3 Place du 8 Mai 1945, 83830 Claviers, Téléphone : 04 94 76 62 07.

 

Affiche au format pdf